PRÉAMBULE :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre :
- la société Les Trésors de Lili, micro-entreprise exonérée de TVA, dont le siège social est au 61 rue des écoles - 62150 Houdain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro SIRET : 53194587100048,
- et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lestresorsdelili.net (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lestresorsdelili.net (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Vous pouvez contacter la société Les Trésors de Lili par mail à lestresorsdelili24@gmail.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit, figurant au sein de la boutique en ligne lestresorsdelili.net, implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne lestresorsdelili.net mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés,
- indication en euros (HT sans TVA) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- l'existence d'un droit de rétractation,
- la durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : CONTRAT
1.1 Conditions pour effectuer une commande :
- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- Vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs de ces conditions n'est (ne sont) pas remplie(s), vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et à passer commande.
1.2 Commande :
Après avoir passé votre commande, nous vous adresserons par mail, la confirmation de commande ainsi que votre facture.
ARTICLE 2 : PRIX, QUALITÉ ARTICLES ET LIVRAISON
2.1 Prix :
Les prix figurant sur le lestresorsdelili.net sont adressés aux particuliers, et correspondent au prix de vente Hors Taxes (s'agissant d'une micro-entreprise exonérée de TVA), prix effectif que règle l'acheteur.
À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.
Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs applicable au moment de l’enregistrement de votre commande.
2.2 Qualité des produits :
Nous nous efforçons de fournir à nos clients des produits de grande qualité, tout en reconnaissant les variations naturelles des matériaux utilisés dans la fabrication des bijoux (légère différence de taille de pierre ou de teinte).
En effectuant un achat sur notre site, le client accepte ces variations comme faisant partie intégrante des spécifications du produit.
Pour toute demande de précision concernant ces tolérances, n'hésitez pas à nous contacter.
2.3 Délais et livraison (France et Belgique) :
- Concernant les bijoux déjà en vente sur le site, le colis est envoyé entre 24 et 72h une fois la commande validée et réglée.
L'envoi se fait via La Poste à l'adresse que vous aurez indiquée :
-
par Lettre Services Plus pour la France (vous recevrez par mail le lien de suivi), avec délais postaux de 2 à 3 jours ouvrables ;
-
par Lettre suivie internationale pour la Belgique (vous recevrez par mail le lien de suivi), avec délais postaux de 4 à 5 jours ouvrables).
- Concernant la fabrication de bijou personnalisé, le délai de création peut varier de 24 à 72h (selon la complexité et/ou le nombre de bijoux commandés) une fois la commande validée et réglée.
L'envoi se fait via La Poste à l'adresse que vous aurez indiquée :
-
par Lettre Services Plus pour la France (vous recevrez par mail le lien de suivi), avec délais postaux de 2 à 3 jours ouvrables ;
-
par Lettre suivie internationale pour la Belgique (vous recevrez par mail le lien de suivi), avec délais postaux de 4 à 5 jours ouvrables).
Nous ne serions être tenus pour responsables des éventuels retards de livraison postale.
Si en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais, et vous aurez la possibilité de l’échanger avec un autre article du même montant ou demander un avoir.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans l'email d'expédition, nous vous invitons à vérifier dans un premier temps auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un email.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête (une enquête la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés, à compter de la date de son ouverture).
Les Trésors de Lili décline toute responsabilité, si le produit acheté est indiqué comme "livré" par la Poste, et que vous n'avez pas reçu ledit produit.
Le montant des frais de livraison est calculé selon le poids du colis :
- Pour les envois en France :
-
jusqu'à 20 g : 3,00 EUROS
-
jusqu’à 100 g : 4,00 EUROS
-
jusqu’à 250 g : 5,00 EUROS
Livraison offerte pour toute commande supérieure à 69 euros.
- Pour les envois en Belgique :
-
jusqu'à 20 g : 5,00 EUROS
-
jusqu’à 100 g : 7,00 EUROS
-
jusqu’à 250 g : 14,00 EUROS
Livraison offerte pour toute commande supérieure à 79 euros.
2.4 Litiges :
Si vous recevez un colis ouvert ou endommagé, il est indispensable de faire établir par le facteur ou par le bureau de Poste, un constat de détérioration.
Vous devez ensuite contacter Les Trésors de Lili, dans les 3 jours suivants la réception, afin que la société puisse entamer une enquête ainsi qu’une procédure d’indemnisation, auprès de La Poste.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Paiements acceptés :
La facturation s’effectue en Euros et les transactions sont 100% sécurisées (données cryptées ne permettant pas aux informations de circuler sur Internet).
En aucun cas, Les Trésors de Lili n’a accès à vos données bancaires.
Les commandes peuvent être réglées par :
-
Carte bleue ou carte de crédit VISA/MASTERCARD
-
Virement PAYPAL
Afin de valider le paiement, toutes les informations demandées sur la page de paiement, doivent être précisément indiquées.
Confirmation de commande et facture vous seront envoyées par mail, dans un souci de protection environnementale.
IMPORTANT : veuillez noter que tout éventuel frais bancaire reste à la charge de l’acheteur.
-
Utilisation d’un avoir (émis par la société Les Trésors de Lili)
Tout avoir en faveur du client lui sera adressé sous forme d’un CODE PROMO, à renseigner lors de la prochaine commande (le montant de la commande devra alors être supérieur à celui de l’avoir).
La durée de validité d’un avoir est de 6 mois à compter de son émission.
3.2 Refus de paiement et annulation de commande :
Pour des raisons de sécurité, Les Trésors de Lili se réserve le droit de refuser un paiement et d’annuler une commande dans les cas suivants :
-
Carte de paiement ou virement en provenance de pays hors Union Européenne
-
Adresse de livraison non référencée ou fausse
-
Tout doute sur le bien-fondé de la commande
ARTICLE 4 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
4.1 Conditions de retour :
Un retour des produits et un remboursement de la commande, pourront être demandés dans l’une des situations suivantes :
-
droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat d’un produit non personnalisé (article L121-16 du code français de la consommation),
-
article non conforme à la demande ou endommagé.
Dans tous les cas, les articles sont à nous retourner dans les 14 jours ouvrables suivant l’achat (cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse qui vous sera communiquée suite à votre demande de retour, accompagnés du n° de retour qui vous sera communiqué par Les Trésors de Lili.
L’acheteur doit impérativement conserver la preuve de dépôt de l’article, en cas de perte du colis.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur. Ils seront néanmoins remboursés par le vendeur dans le cas d’une rétractation.
TRÈS IMPORTANT : les articles devront nous être retournés en parfait état (emballés, non portés, non souillés, non abîmés, avec le petit pochon dans lequel ils ont été reçus). Les produits endommagés ou incomplets ne seront en aucun cas repris.
4.2 Remboursement ou avoir :
En cas de retour d’une commande suite délai légal de rétractation, et selon votre choix, le remboursement peut se faire sous forme :
-
d’un remboursement sur la carte de crédit utilisée lors de la commande, et du montant exact réglé, dans un délai de 15 jours suivant la réception de la marchandise par Les Trésors de Lili,
-
d’un avoir valable 6 mois à compter de son émission, à utiliser lors de votre prochaine commande sur le site lestresorsdelili.net
A noter que les frais de réexpédition sont à la charge du client.
4.3 Non-conformité :
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (e-mail de confirmation faisant foi), la société Les Trésors de Lili s'engage à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par e-mail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS ET SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION
5.1 Responsabilités :
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit, ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant toute éventuelle réparation ne pourrait excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat.
La société Les Trésors de Lili n’est en aucun cas responsable de la manière dont vous utilisez nos produits, une fois en votre possession.
Nous vendons des bijoux fabriqués avec de petits éléments, à tenir loin de la portée des enfants et à manipuler avec précaution.
5.2 Service de Médiation à la consommation :
Le droit applicable est la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Les Trésors de Lili pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée entre le Vendeur et le Consommateur, le consommateur aura alors un an pour saisir le médiateur de la consommation. Cette procédure de résolution amiable des litiges de la consommation, est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Le consommateur peut saisir le médiateur à l’'adresse suivante :
MEDIATION CONSOMMATION SMP ALTERITAE
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing
12000 RODEZ
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lestresorsdelili.net sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site lestresorsdelili.net est strictement interdite.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur recueille des informations personnelles concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l'élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnelles, à la gestion des avis.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées avec le consentement du client ou de l'utilisateur du site pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client ou l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'opposition sur ses données personnelles collectées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un e-mail à la société Les Trésors de Lili (lestresorsdelili24@gmail.com), en joignant une copie de votre pièce d'identité.
En commandant sur lestresorsdelili.net, vous serez amenés à nous communiquer des informations personnelles (par exemple : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques et e-mail).
Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques, destinés à permettre la réalisation de la prestation de vente et à vous fournir des informations commerciales plus précises et personnalisées.
Ces informations seront recueillies par Les Trésors de Lili, notamment dans le but de :
- De vous permettre de passer commande sur le site et de nous permettre de traiter celle-ci
- De vous permettre de formuler une demande particulière auprès de nos services
- De vous donner accès aux informations concernant les nouveaux produits, la qualité des produits et leur garantie
- De permettre à la société Les Trésors de Lili de constituer un fichier clients, pour créer et développer un programme de fidélité, évaluer la satisfaction de la clientèle, la gestion des réclamations
- De bénéficier d’'offres promotionnelles personnalisées
- De permettre à la société Les Trésors de Lili l’organisation de jeux-concours
La société Les Trésors de Lili s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site, à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à ne pas commercialiser ces données auprès de personnes tierces.
Les données personnelles collectées sur le site et ses déclinaisons sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, à compter de la fin de la relation commerciale (pour les clients) ou du dernier contact (pour les prospects), sauf pour les personnes nous autorisant à les conserver plus longtemps. Toute nouvelle connexion à notre site au cours de laquelle le client ou le prospect s'identifiera, fait courir ce délai de 3 ans. Les inscriptions à nos différentes newsletters restent valides jusqu'à désinscription.
Certaines données fournies, pourront faire l'objet de transfert vers d’autres sociétés (notre transporteur la Poste et notre banque BNP Paribas), afin de nous permettre d'exécuter le contrat de vente.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
L'utilisateur du Site lestresorsdelili.net choisit d'accepter, modifier ou supprimer l'utilisation des cookies sur son terminal, de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d'enregistrement de cookies n'engage en rien la responsabilité de Les Trésors de Lili.
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